FONCTIONNEMENT INTERIEUR

 

FONCTIONNEMENT  INTÉRIEUR
DU CLUB D’UTILISATION DE MOËLAN


Le présent « Fonctionnement Intérieur » comporte 4 pages.
Il a été adopté par les Membres du Comité d’Administration (C.A.) et  a été  validé en Assemblée Générale du 18 mars 2016.
Statuts et réglements des Clubs affiliés sont affichés sur le terrain du Club et sont consultables.


Article 1 – GÉNÉRALITÉS


Le Club d’Utilisation de MOËLAN  est une association type Loi de 1901. Il a demandé son affiliation à la Société Centrale Canine (S.C.C.) en septembre 2012. Cette affiliation a suivi un stage de trois ans sous le n°4141  validée définitivement le 20 septembre 2015. Les membres du Comité et les éducateurs sont tous bénévoles. Ils sont formés, diplômés (ou en cours de formation) par la Société Centrale Canine. Ils ne sont pas tenus à des obligations de résultats dans le cadre des concours et de l’éducation familiale.


Article 2 – ADHÉSION AU CLUB


1 – Vous avez sollicité une adhésion au Club et de ce fait vous vous engagez à respecter scrupuleusement ce fonctionnement  intérieur ainsi que les annexes éventuelles à venir. Vous vous engagez également à respecter toute décision prise par le Comité en exercice.
2 – Votre adhésion sera prise en compte à partir du jour où vous avez remis le dossier suivant COMPLET :
- Formulaire d'inscription complété, daté et signé,
- Règlement de la cotisation annuelle.
- Licence C.U.R. complétée, datée et signée, pour ceux qui souhaitent se présenter en concours (réservé au chien de plus d"un an) qui on obtenu le CSAU (Certificat de Sociabilité d'Aptitude à l'Utilisation).
- Une photocopie de la carte d’'identification du chien (I-CAD).
- Une photocopie du Certificat de Naissance (ou du pedigree) pour les chiens inscrits au Livre des Origines Françaises (L.O.F.).
- Une attestation de responsabilté civile (à demander à votre assurance),
- 1 enveloppe timbrée (avec votre nom et votre adresse) pour l'invitation  à l' Assemblée Générale et une adresse mail valide.
- Une photocopie des vaccinations qui doivent être à jour.
3 – Si le dossier d’un adhérent est toujours incomplet 1 mois après sa date d’adhésion, le Comité d’Administration se réserve le droit de refuser temporairement l’accès aux cours à l’adhérent jusqu’à ce que son dossier soit complet. Ceci pour la sécurité et l’égalité de tous.
4 – Tout comportement dégageant une hostilité et/ou des agissements contre nature portant préjudice au Club ou à sa notoriété, toute discrimination  pouvant être considérée comme frauduleuse, tout manquement au devoir de réserve dans les déclarations publiques, seront portés devant le Comité qui statuera.
5 – Tout conflit ne pouvant être réglé par le Comité sera renvoyé auprès de la Société Canine Régionale (S.C.R.) pour délibération.
6 – Un enfant mineur ne pourra être admis au Club qu’avec le consentement écrit de ses représentants légaux et de leur présence sur le terrain.

7 - tout adhérent qui arrivera en retard à son cours pourra être refusé.


Article 3 - TARIFS ADHÉSION

pour votre première inscription, la cotisation de votre adhésion prend effet dès votre arrivée au club.

La cotisation annuelle de janvier à décembre est de 80 euros

Pour votre 1ère inscription la cotisation de votre adhésion prend compte du mois d'entrée au club

Pour votre 2ème année la cotisation sera de 80 euros

90 euros pour 1 chien et 2 maîtres, 150 euros pour 2 chiens avec 1 ou 2 maîtres vivant dans le même foyer.

Licence C U R (Commission d'Utilisation Régionale) elle coûte 20 euros l'année et est obligatoire pour toute personne désireuse de présenter son chien en concours.
Voir avec le président du Club ou le comptable pour une possibilité de paiement échelonné.
Les chèques (Cotisation Club ) sont à libeller à l’ordre de : Club d'Utilisation de Moëlan.


Article 4 – LES HORAIRES

le club est ouvert tous les samedis de 13h30 à 15h30 et le dimanche de 10h à 12h

 

École du CHIOT : le dimanche :  De 10h00 à 11h00 
Education Familiale  : le samedi  De 14h30 à 15h30

                                et le dimanche de 10h30 à 11h30 pour ceux qui travaillent le samedi qui ne peuvent pas suivre les cours.

Obéissance : le samedi de 13h30 à 14h30 et le jeudi de 14h00 à 15h00

Agility :  le mercredi :  de 14h00 à 15h00

  Attention ces horaires pourront évoluer : pensez à consulter le panneau d’information du Club.


Article 5 – ATTITUDES AU CLUB


1 – Responsabilité
Lorsque vous pénétrez sur le terrain, vous êtes entièrement responsables de la bonne conduite de votre chien.
Les dommages ou accidents causés entre les chiens ou aux personnes présentes, en dehors des cours sans un éducateur, ne sont pas de la responsabilité du Club : votre animal étant sous votre propre contrôle. Vous êtes à ce moment précis « le gardien de votre animal ».
Les dommages ou accidents causés entre les chiens ou aux personnes présentes, durant les cours avec un éducateur, sont de la responsabilité du Club.
L’association est couverte par une assurance pour les dommages résultant de la responsabilité du Club. Exemple : garanties des mandataires sociaux (Président de club et équipe dirigeante), garanties des accidents corporels conformément à la loi sur le sport de 1984 et contrat de protection juridique.
Si vous acceptez que votre chien soit libéré de toute contrainte pour effectuer un rappel ou une absence, vous engagez votre responsabilité envers les accidents possibles entre chiens ou impliquant des personnes.
Le Club décline toute responsabilité quant aux accidents pouvant survenir aux personnes et/ou chiens en dehors du terrain d’entraînement ainsi que dans la partie réservée au stationnement des véhicules.
2 – Détente
Il est important de veiller à ce que votre chien se soit soulagé avant d’aller en cours et, dans le cas d’un incident, vous devrez en assurer le ramassage.Des pelles  sont prévues à cet effet pour ramasser les déjections afin de les mettre où il se doit.
3 – Accès terrain et parking
L’accès aux terrains d’entraînement et notamment aux agrès d’agility sont interdits sans la présence d’un éducateur.
Au repos, les chiens seront toujours sous la responsabilité de leur maître. En aucun cas un chien ne doit être laissé en liberté au sein du Club (terrains d'entraînement, parking, tout terrain sur lequel le Club est installé). Les véhicules devront stationner sur le parking et en aucun cas le long de la route. Les chiens devront être tenus en laisse sur le parking afin d’éviter tout accident.
Le parking n’étant pas surveillé, le Club dégage toute responsabilité en cas de vol. Les adhérents devront veiller à ne laisser aucun objet de valeur en évidence dans leur véhicule.
4 – Chaleurs
Durant les périodes de chaleur, les chiennes ne sont pas admises sur les terrains d’entraînement.
5 – Respect du chien
La brutalité, par quelque moyen que ce soit, envers votre compagnon est strictement interdite.


Article 6 – CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR


1 – Matériel
L’équipement nécessaire est le suivant :
- une laisse de bonne qualité d’une longueur d’un mètre dotée d’un système d’attache sûr et efficace,
- un solide collier plat en cuir ou d’un collier d’éducation à mailles plates dont la grosseur devra être compatible avec la taille du chien,
- une muselière (si demandée par l’éducateur),
- des pelles à crottes (pour pouvoir nettoyer immédiatement le terrain en cas « d’accident »)des fosses sont prévues .
- Les laisses déroulantes ne sont pas acceptées pour des raisons de sécurité.
De manière générale, les adhérents devront autant que possible prendre soin du matériel fourni par le Club.
Toute dégradation qui serait de leur fait devra être prise en charge par la Responsabilité Civile de l'adhérent ainsi que les mesures de réparation, sauf avis contraire du Président.
2 – Visiteurs et accompagnateurs
Les conducteurs qui seraient accompagnés par des enfants,familles, amis etc.…, veilleront à ce que ceux-ci restent en dehors des limites des terrains d’entraînement. Les jeunes enfants restent à tout moment, sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.
3 – Actualité
Un panneau d’information sur le terrain, vous permettra de suivre la vie du Club et ses prévisions. Chacun peut le consulter librement. En cas d’évènement particulier du Club (Manifestation, Marché de Noël, Téléthon…) une information par mail complètera l’affichage au Club. Les éducateurs pourront également donner oralement des informations aux adhérents.
4 – Locaux
Le container servant de bureau est réservé aux dirigeants du Club, à l’accueil des nouveaux adhérents et aux adhérents. Le container contenant matériels et fournitures est réservé uniquement aux membres du Comité d’Administration et aux éducateurs du Club.
Les chiens n’ont pas accès aux containers. Il y est interdit de fumer
5 – Non respect du règlement
Dans le cas de non-respect des règles du présent fonctionnement, tous les membres du Comité sont habilités à en faire la remarque. Il est évident que toutes récidives exagérées, volontaires ou paroles déplacées envers les dirigeants du club et/ou les éducateurs sont autant de motifs qui pourraient conduire à l’exclusion du Club.
6 – Boissons
Seules les boissons des deux premiers groupes sont autorisées au Club ( Article L.3321-1 - titre II – Chapitre 1er – Code la Santé Publique - p. 37570).


Article 7 - ORGANISATION DES LECONS


1 – Elles seront à l’appréciation de votre éducateur et en fonction des objectifs fixés par le Club.
2 – Vous évoluerez dans les groupes supérieurs sur décision de vos éducateurs.
3 – Tout membre se présentant après le début de la séance doit demander l’autorisation d’entrer sur le terrain à l’éducateur. Ce dernier peut lui refuser l’accès au terrain.


Article 8 – COMPÉTITION


1 – Les personnes désireuses d’effectuer des concours, ou des épreuves sportives devront être à jour de leur licence CUR.
2 – Toute inscription à un concours doit être connue du président et signée par lui (en cas d’accident ou d’incident, il ne peut pas ignorer le déplacement de ses membres). Toute signature fallacieuse compromettra la relation de confiance qu’il est en droit d’attendre et pourrait faire l’objet d’une suspension de licence. En son absence une personne du Bureau (secrétaire ou trésorier) assurera les inscriptions aux concours.


Article 9 – ÉDUCATEURS – FORMATION – STAGE


1 – Les éducateurs sont proposés par le Comité. Le Club s’engage, dans la mesure de ses moyens, à leur donner accès à une formation et à la financer.
2 – Les éducateurs désirant bénéficier d’une formation ou d’un stage, présentent leur demande au Comité.
3 – Les membres du Comité sont souverains dans l’attribution d’une formation ou d’un stage et des frais engagés.
4 – Aucun règlement ne sera effectué sans présentation de factures.


Article 9 – FONCTIONNEMENT DU CLUB


L’Association est dirigée par un Comité d’Administration (C.A.) de 8 personnes
Tout adhérent peut demander à entrer au CA. Le vote se fait lors de l’Assemblée Générale du Club.
Chaque membre du CA est élu pour 6 ans, renouvelable par moitié tous les 3 ans.

Le CA se réunit ensuite pour élire un bureau composé de :
- un Président et si possible un vice-président,
- un Secrétaire et si possible un secrétaire-adjoint,
- un Trésorier et si possible un trésorier-adjoint.
Ce Comité se réunit autant que besoin pour le bon fonctionnement du Club.


Une Assemblée Générale annuelle est organisée avant le 31 Mars de chaque année où sont convoqués tous les membres de l’Association qui auront reçu au préalable un ordre du jour préparé par le Bureau. Un procès verbal est rédigé par le Secrétaire de l’Association et consultable par tous les sociétaires (affiché au tableau d’information du Club ou consulté au Club sur simple demande préalable).


La comptabilité du Club est tenue sous la responsabilité du Trésorier et son adjoint qui procèdent au paiement des dépenses qui seront engagées et décidées par le Président ou le(s) Vice(s)-Président(s) permettant ainsi une séparation des responsabilités des engagements financiers.
Un compte de résultat et une balance comptable seront à la disposition de tout adhérent, sur simple demande préalable au trésorier ou à son adjoint, dans les 15 jours qui précèderont l'Assemblée Générale annuelle.


Article 10 – DÉMISSION et EXCLUSION


La qualité de membre se perd :


- par démission signifiée par écrit au Président avec une lettre recommandée avec accusé de réception,


- par radiation prononcée pour non-paiement des cotisations, après le rappel du trésorier,


- par exclusion prononcée pour un des motifs suivants :
 non-respect des règlements officiels, des statuts du Club ou de son fonctionnement Intérieur
 et/ou motif grave tel que brutalités ou préjudices causés au Club par des agissements nuisant au fonctionnement, aux intérêts et au bon renom du Club (vol, déprédation, vandalisme, propos injurieux ou diffamatoires)
 et/ou appartenance à un autre Club Canin ou Association Canine sans accord du Comité
 et/ou pour tout entraînement effectué dans un autre Club sans accord du Comité.


Avant de prononcer l’exclusion, le Comité convoquera l’adhérent pour lui permettre, éventuellement, de se justifier. Pour les démissions, radiations ou exclusions seul le comité majoritaire a l'autorisation de prendre les décisions définitives. le club remboursera au prorata les mois non écoulés.


Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES


Lorsque sur un sujet donné, il n’y a rien de défini dans le présent fonctionnement, s’appliqueront par ordre de priorité les dispositions prévues dans les statuts ou règlements de la Société Canine Régionale puis par défaut, ceux de Société Centrale Canine et de la Fédération Cynologique Internationale.

Date de dernière mise à jour : 18/12/2017

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